Votre résidence se trouve dans un espace dit protéger, et vous envisagez d'y travailler ? Tout d'abord, vous devez obtenir un permis de travail, mais vous devez obtenir l'avis de l'architecte de l'entreprise de construction française. On va évaluer les étapes et les procédures.
Quelles obligations quand on est en secteur protégé ?
Si la maison est située dans une zone protégée à la fin du patrimoine national, certaines procédures doivent être suivies pour obtenir un permis de travail. Selon la nature de votre travail, vous devez présenter : soit une déclaration préalable, soit une autorisation. Que vous soyez en zone protégée ou non, vous devez au préalable soumettre un cahier des charges pour un certain nombre de travaux à la mairie. Il s'agit notamment de travaux de modification de l'aspect de la façade. L'ouverture et le changement des menuiseries en font partie. Dans la zone protégée, même les créations d'une superficie inférieure à 2 mètres carrés doivent être déclarées. Ce qui est plus grave, c'est que les ouvrages internes sont situés dans la réserve.
Comment pouvez-vous savoir si votre habitation est en secteur protégé ?
Vous pouvez vérifier si votre hébergement se situe dans un espace protégé en visitant le site de la DRAC ou Bureau régional des affaires culturelles de votre territoire. Vous pouvez le consulter aussi via la liste des communes à espaces protégés ou l'Atlas du patrimoine, la liste des espaces protégés. Par exemple, en Aquitaine, des cartes dynamiques peuvent être utilisées ici pour visualiser les aires protégées, comme le périmètre de protection des monuments historiques. Concrètement, si votre projet de construction ou de rénovation concerne une zone de conservation des monuments historiques, vous devez alors vous attendre aux conséquences suivantes.
En effet, les règles régissant certaines zones de conservation interdisent formellement toute nouvelle construction. Si c'est le cas, vous ne pourrez pas voir votre maison s'élever dans cette zone. Cependant, toutes les limites de protection du patrimoine sont affectées par des changements réglementaires, comme la couleur des volets, le matériau des fenêtres, la forme et les matériaux utilisés pour rénover la toiture ou les murs extérieurs des bâtiments, etc.
Les 4 types d’espaces protégés
L'aire protégée occupe 6 % du territoire français. Ils sont de 4 types à savoir les monuments historiques environnants. Le pays choisit des bâtiments ayant une valeur historique ou architecturale évidente pour la protection. Ainsi, ils bénéficient d'un périmètre de protection de 500 mètres. Ensuite, le département de la protection s'appelle Malroffa ou centre-ville historique.
De plus, il y a la zone de valorisation architecturale et patrimoniale ou Avap. Ces zones ont des caractéristiques historiques ou esthétiques. Enfin, d'un point de vue scientifique, pittoresque, artistique, historique ou légendaire, le lieu classé ou inscrit correspond au paysage naturel, rural ou urbain d'intérêt général. Les architectes français doivent exprimer leur avis sur tous les travaux de construction, de restauration, de démolition et d'aménagement paysager liés aux bâtiments de l'espace protégé.